Nos conditions générales de vente

Les sites Profil Nature, Ma Base Nautique, Aqua Profil et Bass Boat Center appartiennent à la société PROFIL NATURE SARL.
PROFIL NATURE SARL
SARL au capital de 7640 €
Siège : Moulin de Rollequin 02130 FERE EN TARDENOIS
SIRET : 447 823 188 00019

Article 1 - Généralités

PROFIL NATURE SARL (" PROFIL NATURE ") est une société de services spécialisée dans la vente par correspondance.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Le fait de passer commande sur le Site pour un ou plusieurs Produits ou Services et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PROFIL NATURE, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Le fait que PROFIL NATURE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Article 2 - Description générale des Produits et des Services

Afin de permettre au Client de connaître les Produits ou Services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société PROFIL NATURE présente sur son Site Web et sur son CD ROM, les caractéristiques des Produits et les Services proposés à la vente.

En particulier, le Catalogue décrit (1) les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacité des Produits et (2) la durée, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des Services.

Par ailleurs, le Client a toujours la possibilité de contacter par courrier électronique à l'adresse mise à disposition par PROFIL NATURE pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits et les services.

PROFIL NATURE se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue.

PROFIL NATURE s'interdit toutefois de modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de PROFIL NATURE, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Processus de Vente

Le processus de vente proposé est clairement indiqué sur chaque description de l'offre du Produit ou Service.

Pour chaque Produit ou Service, le Catalogue indique Notre Prix applicable audit Produit ou Service. Lorsque le Client commande un Produit ou un Service, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à Notre Prix.

Article 4 - Prix

Les prix de vente des Produits et des Services figurant sur les Sites sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison.

Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits et éventuellement des Services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.

Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de SARL commande des frais de livraison liés à SARL commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits ou Services commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les coupons de réduction valables sur les sites ne sont pas cumulables sur une même commande ni transférables à d'autres personnes que le bénéficiaire direct.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les Produits et les Services présentés et offerts sur les Sites pourront faire l'objet d'une commande.

Le Client peut passer commande auprès de PROFIL NATURE directement sur son Site Web en remplissant un bon de commande. Le client dispose d'un droit de rétraction de 14 jours, conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation.

Toute commande passée auprès de PROFIL NATURE sera confirmée par email dès son inscription avec l'envoi au Client d'une confirmation de la commande.

PROFIL NATURE transmettra, par email, au Client un document récapitulatif de la transaction (indiquant notamment le montant total facturé, frais de livraison inclus). A toutes fins utiles, PROFIL NATURE conseille aux Clients qui commandent directement sur les Sites d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du document récapitulatif de la transaction.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de Produits et Services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de PROFIL NATURE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de PROFIL NATURE. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de PROFIL NATURE.

Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, PROFIL NATURE informera les Clients:

  • par mail
  • par courrier dans les meilleurs délais

 Les Clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture émise par PROFIL NATURE et constatant le détail de la transaction, est transmise au Client par voie postale ou avec la première livraison partant des entrepôts de PROFIL NATURE. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.

Article 8 - Modalités de paiement et Sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au Produit ou Service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par virement bancaire ou par chèque bancaire au moment où la commande d'un Produit ou d'un Service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.

A cet effet, lors de chaque commande, le Client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur les Sites soit directement sur la page du Site prévue à cet effet, soit par courrier.

Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier à PROFIL NATURE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande n'est validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations.

En cas de non fourniture des pièces dans un délai de 15 jours calendaires partant de la date de prise de commande, PROFIL NATURE se réserve le droit d'annuler la commande et de re créditer la carte du client.

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, PROFIL NATURE pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

Toutes les marchandises restent la propriété exclusive de la SARL Profil Nature jusqu'à leur paiement intégral quel qu'en soit le détenteur, conformément à la loi n°80,335 du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la loi n° 85,98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des sociétés.

PROFIL NATURE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou de crédit, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.

Article 10 - Modalités de livraison des Produits

La livraison est effectuée par la remise du Produit au Client au lieu indiqué par ce dernier à PROFIL NATURE.

Toute livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison par le transporteur, remis au Client au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu.

Article 11 - Exécution des Services

Pour les Services dont l'exécution nécessite un justificatif, le Clients recevront par voie postale ledit justificatif.

Par ailleurs, les Clients recevront un message électronique de PROFIL NATURE attestant de l'exécution par PROFIL NATURE ou, le cas échéant, par un autre prestataire, de chacun des Services commandés.

Article 12 - Délais de livraison

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué sur les Fiches techniques des Produits.

Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté.

Pour les livraisons en province de matériel lourd un délai de 10 jours avec prise de rendez-vous sera parfois requis en fonction du transporteur disponible dans votre région.

Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de PROFILNATURE.

En toute hypothèse, la livraison des Produits et l'exécution des Services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le Client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des Produits ou des Services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par PROFIL NATURE suivant les conditions décrites à l'article 8.

L'ordre de départ est donné par PROFIL NATURE après complet encaissement du prix de la commande.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à PROFIL NATURE, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PROFIL NATURE de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, PROFIL NATURE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 13 - Erreurs ou anomalies de livraison

Le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de SARL commande et le contenu de la livraison.

a) Problèmes de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison. Si le transporteur utilise un formulaire spécifique, réclamez celui-ci immédiatement et inscrivez vos réserves dessus en plus du bon de livraison.

Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de sa commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout Produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

b) Problèmes de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (produit non conforme...), le Client doit formuler sa réclamation :

  • le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;
  • et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de PROFIL NATURE et par courrier recommandé avec avis de réception à PROFILNATURE, Moulin de Rollequin 02130 Fère en Tardenois.

A réception de la réclamation, PROFIL NATURE attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email au Client. Tout retour doit être préalablement autorisé par PROFIL NATURE avec l'attribution d'un numéro de retour par email valable quinze (15) jours, au-delà de ce délai le Client doit refaire une demande d'autorisation de retour. Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné et l'adresse du centre de traitement des retours est : PROFIL NATURE Moulin de Rollequin 02130 Fère en Tardenois.

Le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible.

Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera PROFIL NATURE de toute responsabilité vis à vis du Client Les frais d'échange sont à la charge de PROFIL NATURE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

Les produits utilisés ou n'étant pas retournés dans un état parfait de revente ne seront pas acceptés.

c) Une panne au déballage

A réception de la réclamation, PROFIL NATURE attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email au Client. Tout retour doit être préalablement autorisé par PROFIL NATURE avec l'attribution d'un numéro de retour par email valable quinze (15) jours, au-delà de ce délai le Client doit refaire une demande d'autorisation de retour. Le formulaire de retour doit être signé par le Client et joint au produit retourné de façon visible sur l'extérieur du colis. L'adresse du centre de traitement des retours est : PROFIL NATURE Moulin de Rollequin 02130 Fère en Tardenois. 

Dans le cadre d'une procédure de Service Après Vente (assurée par PROFIL NATURE ou par le constructeur selon les cas), tout retour de marchandise incomplet, hors de son emballage d'origine et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou abîmé ne sera pas accepté.

Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera PROFIL NATURE de toute responsabilité vis à vis du Client Les frais d'échange sont à la charge de PROFIL NATURE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

Article 14 - Clause de rétractation

Le Client disposera d'un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur les Sites pour retourner ledit Produit à PROFIL NATURE pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de permettre à PROFIL NATURE de définir les modalités exactes de retour du Produit, le Client informera PROFIL NATURE de son intention de retourner le Produit par email avant l'expiration du délai de 14 jours susvisé. PROFIL NATURE n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies : 

  1. Le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;
  2. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente; en particulier le Client ne doit rien écrire, coller ou mettre - notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis.
  3. Le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. 
  4. Tout retour doit être préalablement autorisé par PROFIL NATURE avec l'attribution du numéro de retour. Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné et l'adresse du centre de traitement des retours est : PROFIL NATURE Moulin de Rollequin 02130 Fère en Tardenois.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne saura pas accepté par PROFIL NATURE.

Les produits tels que accessoire de type " consommables " comme les recharges , piles, batteries, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

PROFIL NATURE se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Client.

Article 15 - Transfert de propriété des Produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au Produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 16 - Garantie et service après vente des Produits

Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du Produit et/ou par PROFIL NATURE sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des Produits dans le Catalogue, PROFIL NATURE n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur les Sites.

PROFIL NATURE indiquera sur le Catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des Produits vendus.

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter PROFIL NATURE pour connaître la démarche à suivre :

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes,...)
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits
  • les pannes liées aux accessoires
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
  • les produits ayant subi une ouverture ou une modification pendant la période de garantie

Dans le cas où PROFIL NATURE assure le service après vente auprès du fournisseur, le délai de traitement de la panne sera entre 4 et 8 semaines. Le temps de traitement de la panne provient de la gestion auprès du fournisseur de l'échange ou du remboursement.

Dans le cas où le fabricant assure le service après vente, PROFIL NATURE ne pourra en aucun cas être impliqué dans la gestion de celui-ci. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 Dans le cadre d'une procédure de Service Après Vente (assurée par PROFIL NATURE ou par le constructeur selon les cas), tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou abîmé ne sera pas accepté.

Article 17 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de PROFIL NATURE pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un Produit ou du Service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du Produit vendu ou du Service rendu.

Le présent article ne s'applique pas aux Clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.

Article 18 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 19 - Informatique et Liberté

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de SARL commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de PROFIL NATURE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le Client peut écrire à la société PROFIL NATURE pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société PROFIL NATURE dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1976.

Article 20 - Loi applicable

Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANÇAISE.

Article 21 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

En cas de contestation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu  du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 22 - Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les conditions générales ont la signification suivante :

1. Catalogue

Désigne le regroupement des descriptions accompagnées de photographies ou dessins, le détail des garanties, les modalités du service après vente et les prix relatifs à chacun des Services et des Produits offerts et vendus sur les Sites par PROFIL NATURE.

2. Clients

Désigne les personnes, physiques ou morales, achetant ou désirant acheter les Produits ou les Services présentés sur les Sites par PROFIL NATURE.

3. PROFIL NATURE

Désigne PROFIL NATURE, société au capital de 7640 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 447 823 188 00019 , dont le siège social est Moulin de Rollequin 02130 Fère en Tardenois.

4. Notre Prix

Désigne le prix du Produit ou du Service, tel qu'indiqué sur le Catalogue, auquel le Client peut passer commande dans le cadre de l'achat standard.

5. Produits

Désigne les produits offerts aux Clients par PROFIL NATURE sur les Sites ainsi que la documentation accompagnant les produits et articles.

6. Services

Désigne les prestations de services offertes aux Clients par PROFIL NATURE sur le Site ainsi que la documentation accompagnant les services.

7. Site

Désigne le site Internet sur lequel PROFIL NATURE offre et vend des Produits et les Services.


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